Déposée le 28 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) IDEAT EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE GOOD LIFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEAT EDITIONS domicilié(e) 12, rue Jules César - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 011 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, SCP SALANS & Associés domicilié(e) 5, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque THE GOOD LIFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEAT EDITIONS, Société Anonyme - 12, rue Jules César - 75012 - PARIS - France - SIREN 423011923
Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour, SCP SALANS & Associés - 5, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 5 décembre 2011 - Demande de relevé de déchéance n°563514 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 19 décembre 2011 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°565111 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Publications électroniques téléchargeables fournies en ligne à partir d'une base de données ou à partir de l'Internet (sites Web y compris) ; musique téléchargeable fournie en ligne à partir d'une base de données ou de l'Internet ; vidéos téléchargeables fournies en ligne à partir d'une base de données ou à partir de l'Internet (sites Web y compris) contenant de la musique, des divertissements ou du matériel d'instruction ou d'enseignement ; Cédéroms, DVD et disques compacts préenregistrés contenant de la musique, des divertissements et du matériel d'instruction ou d'enseignement ; publications électroniques, jeux électroniques contenant un logiciel utilisé pour ouvrir des applications presse ou media fournies par ou en association avec un journal, un magazine ou un éditeur de magazines ou journaux, en ce inclus sur ou par l'intermédiaire d'un site Internet et tout autre réseau ou moyen de communication ; ordinateurs, logiciels, ordinateurs et technologies de communication ; données d'ordinateur éditées par des moyens électroniques ; livres, magazines ou périodiques sous forme de publications électroniques ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir d'une base de données ou de l'Internet ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir de l'Internet ; publications sous forme électronique.
Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de presse, chroniques et articles écrits ou publiés contenus ou fournis dans des publications imprimées ; périodiques, journaux, magazines, suppléments de magazines, livres, carnets d'adresse, livres manuscrits ; cahiers, livrets, brochures, communiqués de presse, répertoires et autres documents imprimés, blocs-notes, ouvrages de référence, manuels, catalogues, bulletins, calendriers, journaux, brochures, affiches, cartes postales ; matériel d'instruction ou d'enseignement autre que les appareils ; clichés d'imprimerie ; papeterie ; matériel pour les artistes, photographies, albums photos, images, dessins, autocollants, décalcomanies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; reproductions et représentations graphiques ; imprimés graphiques.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques et communications téléphoniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles), relations avec la presse ; télécommunications ; télécommunications multimédias, par câble, satellite et téléphone, par transmission de données, par moyens électroniques et numériques, par ondes radio, par ordinateur et réseaux (y compris par réseaux de télécommunications mondiaux tels que l'Internet ou de réseaux d'accès restreint ou réservé, tel qu'un Intranet) ; transmission et/ou diffusion de données, sons et/ou images, assistée ou non par ordinateur, par moyens électroniques et numériques, par ondes radio, transmission de données, par câble, par satellite et réseaux (y compris par les réseaux de télécommunications mondiaux tels que l'Internet ou de réseaux d'accès restreint ou réservé tels qu'un Intranet) ; transmission, diffusion et affichage, sécurisés ou non, d'informations contenues dans des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données informatisées ou de transmission de données et de serveurs de bases de données informatiques ; échange électronique de données, transmission de nouvelles et d'informations générales ; courrier électronique et services de messagerie électronique ; location d'appareils et équipements de télécommunications, radiodiffusion et retransmission de programmes de radio ou audiovisuels, y compris via l'Internet, envoi de télégrammes, services permettant la connexion et/ou l'échange d'informations via un logiciel ou un réseau de télécommunications (tel que l'Internet) entre les utilisateurs de sites tels que les sites Internet et/ou les fournisseurs d'accès et/ou les gestionnaires de sites tels que les sites Internet ; transmission de sons, d'images ; services d'information et de conseils relatifs à la radiodiffusion ; communication d'informations et de divertissements sous forme audio et audiovisuelle au public par voie de radiodiffusion, diffusion sur le Web et en rendant disponibles sur demande ; transmission assistée par ordinateur de messages et/ou d'images ; fourniture (transmission) en ligne de publications électroniques ; fourniture (transmission) d'informations relatives aux loisirs, divertissements, mode, éducation, événements d'actualité, activités politiques, sportives ou culturelles, théâtre, télévision, musique, informations ; services de diffusion de programme d'informations pour la radio ou la télévision, tous ces services étant également fournis en ligne ou par le biais de services de messages courts (SMS), de services de messagerie multimédia (MMS), de services de protocole de communication permettant d'accéder à l'Internet à partir d'un appareil de transmission sans fil (Wap) et de services téléphoniques.
Publication de livres, magazines, journaux et périodiques ; édition de journaux, livres, périodiques et magazines et versions en ligne de ceux-ci ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux de télécommunications mondiaux (tels que l'Internet) ou privés ou à accès restreint (tels qu'un Intranet) de textes (autres que publicitaires), illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et tous supports d'information ; divertissements, divertissements télévisé, radiophoniques et multimédia et/ou divertissements sur réseaux de télécommunications mondiaux (tels que l'Internet) ou sur réseaux d'accès privé ou restreint (tels qu'un Intranet), montage et édition de programmes radiophoniques et de télévision et oeuvres audiovisuelles, pour le cinéma et la télévision, le multimédia et la radio ; édition et diffusion de programmes radiophoniques et de télévision et oeuvres multimédias ; publication de livres électroniques, de journaux, de publications et de revues en ligne ; production et diffusion des programmes radiophoniques et de télévision, d'oeuvres multimédia ; conception, production et organisation de spectacles, événements, expositions, conférences, congrès, colloques, séminaires, cours, ateliers, compétitions, leçons et jeux à des fins culturelles ou éducatives dans les domaines de l'audiovisuel et du divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissements), quiz et jeux (éducation ou divertissements) fournis au moyen d'un journal, d'un magazine, d'une publication ou d'une version en ligne de ceux-ci.
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